Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Solde Zen, accessible à l'adresse soldezen.fr, édité par Nopuna Studio(ci-après « l'éditeur »).

En créant un compte et en utilisant Solde Zen, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes CGU.

2. Description du service

Solde Zenest un outil d'anticipation budgétaire personnel. Il permet à l'utilisateur de visualiser son solde projeté en tenant compte des dépenses récurrentes à venir.

Le service propose deux modes d'alimentation des données :

• Saisie manuelle ou par import d'un relevé bancaire CSV (gratuit) ;
• Synchronisation bancaire automatique via un agrégateur de comptes agréé PSD2 (option payante « Premium »).

Solde Zenn'est pas un établissement bancaire, ni un agrégateur bancaire, ni un conseil financier. C'est un outil de visualisation à finalité informative uniquement.

3. Création de compte et accès au service

L'utilisation du service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur peut créer son compte avec une adresse email et un mot de passe, ou via un fournisseur d'authentification tiers (Google). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du service avec ses identifiants est réputée effectuée par lui-même.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas d'utilisation manifestement abusive ou contraire aux CGU.

4. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière conforme à sa finalité, à savoir le suivi personnel de son propre budget. Sont notamment interdits :

• L'utilisation automatisée (scraping, bots, requêtes massives) ;
• La tentative d'accéder à des données qui ne sont pas celles de son propre compte ;
• L'utilisation du service au nom d'un tiers sans son consentement explicite ;
• Toute action visant à perturber le fonctionnement du service.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

L'utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés directement depuis la page Mon compte (export JSON, suppression définitive), ou par email à bonjour@nopuna.fr.

6. Disponibilité du service

L'éditeur s'engage à fournir le service avec un niveau de qualité et de disponibilité raisonnable, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Le service peut être indisponible temporairement pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons indépendantes de l'éditeur (panne d'un prestataire tiers, de l'agrégateur bancaire PSD2, etc.).

L'état des services prestataires est consultable en temps réel sur la page Statut des services.

7. Synchronisation bancaire (option Premium)

La synchronisation bancaire automatique passe par un agrégateur de comptes agréé PSD2 (notamment Salt Edge ou Enable Banking). L'utilisateur consent explicitement, lors de la première connexion bancaire, à ce que cet agrégateur accède en lecture seule à ses comptes bancaires.

L'éditeur n'a jamais accès aux identifiants bancaires de l'utilisateur. Le consentement bancaire est renouvelable selon les obligations PSD2 (90 à 180 jours selon les banques). L'utilisateur peut révoquer ce consentement à tout moment depuis l'application ou directement auprès de sa banque.

8. Limitation de responsabilité

Solde Zenest un outil informatif. Les projections affichées reposent sur les données saisies par l'utilisateur et sur des hypothèses de régularité des dépenses. Elles peuvent comporter des inexactitudes.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• De décisions financières prises par l'utilisateur sur la base des projections du service ;
• D'une indisponibilité temporaire du service ou d'un de ses prestataires tiers ;
• D'une erreur ou omission dans l'import bancaire (le format CSV bancaire n'étant pas standardisé entre établissements).

En toute hypothèse, la responsabilité de l'éditeur ne saurait excéder le montant payé par l'utilisateur au titre de l'abonnement Premium au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine du dommage.

9. Suppression de compte

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page Mon compte. La suppression entraîne l'effacement définitif de l'ensemble des données associées (mois, dépenses, simulations, connexion bancaire). Certains journaux d'audit techniques sont conservés pendant 12 mois pour des raisons de sécurité, comme indiqué dans la Politique de confidentialité.

10. Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du service. Toute modification substantielle sera notifiée à l'utilisateur par email avec un préavis raisonnable.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable (à contacter d'abord à bonjour@nopuna.fr), compétence est attribuée aux juridictions françaises.

L'utilisateur consommateur peut également recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation.